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Couverture d'assurance
Sous réserve des conditions et exclusions suivantes, l'assureur/les assureurs s'engage/nt à indemniser le preneur d'assurance pour tout dommage survenant au véhicule assuré pendant la durée convenue de la police d'assurance.
La prestation d'assurance s'élèvera, au maximum, au double de la somme assurée mentionnée dans la police d'assurance par véhicule assuré et année contractuelle.
Si le véhicule assuré est rendu inutilisable par un accident, est saisi ou séquestré par la police, l'assureur remboursera à l'assuré, sous condition expresse que ledit dommage ne résulte pas d'une infraction, la valeur assurée stipulée dans la police d'assurance sur présentation d'un devis ou d'une expertise, déduction faite de la franchise convenue. Si l'assureur effectue un paiement fondé sur une infraction de l'assuré, la propriété du véhicule sera transférée à l'/aux assureur(s).
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